Code de conduite

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Introduction

La Private Banking Association – Belgium (ci-après « PBA-B » ou « Association ») rassemble la majorité des établissements financiers offrant à leurs clients un service de conseil patrimonial en complément de la gestion des avoirs de leurs clients (ci-après « membre effectif ») ainsi que des membres à titre individuel (ci-après « membre adhérent »).
Par ce code de conduite, la PBA-B cherche à promouvoir en Belgique les normes éthiques et professionnelles les plus strictes relatives aux matières de conseil et de planification patrimoniale octroyés à leurs clients.
A cette fin, la PBA-B invite tous ses membres effectifs et adhérents à souscrire aux valeurs reprises ci-dessous et à les appliquer personnellement ainsi qu’à s’assurer qu’elles soient appliquées par l’ensemble de leurs collaborateurs.
La mise en pratique journalière de ces valeurs contribuera à accroître l’acceptation, l’estime et le respect des membres de la PBA-B auprès des différents interlocuteurs, à savoir les clients, le secteur des services financiers, les différents régulateurs concernés et le public en général.

Valeurs

1. Intégrité

Chaque membre fera preuve d’une parfaite intégrité lors de la prestation de services professionnels et veillera à entretenir les principes d’honnêteté et d’indépendance intellectuelle et d’impartialité dans les conseils donnés. Chaque membre s’assurera également que ses collaborateurs respectent ces mêmes principes.

2. Objectivité

Chaque membre restera objectif et fournira des services professionnels de manière transparente et raisonnable aux yeux de tous les partenaires. Chaque membre s’efforcera d’éviter les conflits d’intérêts et, quand ceux-ci ne peuvent être évités, les communiquera et rapportera lors des prestations de services afin que le traitement équitable du client demeure garanti.

3. Professionnalisme, Compétence et Diligence

Chaque membre mènera ses activités de telle manière à assurer l’honneur et la dignité de la profession. Il fera preuve des compétences, connaissances et soins requis lors de la prestation de services aux clients.
Chaque membre veillera à avoir les connaissances et les compétences suffisantes afin de conseiller les clients de façon complète et professionnelle. Il s’assurera, pour autant que de besoin, que chacun de ses collaborateurs dispose également des connaissances et de l’expertise adéquates en vue d’offrir un service de qualité à ses clients et que chacun de ses collaborateurs agisse honnêtement au mieux des intérêts du client.
Chaque membre est conscient qu’une formation continue est indispensable pour se tenir au courant des nouveautés et des évolutions législatives.

4. Conformité

Chaque membre (ainsi que ses éventuels collaborateurs)  se conformera au droit, législations et obligations réglementaires en vigueur et veillera à les interpréter de manière honnête et objective afin de ne pas créer des distorsions de concurrence entre les membres de l’Association ainsi qu’à respecter les éventuelles recommandations émises par Febelfin et qui trouveraient à s’appliquer.

5. Confidentialité

Chaque membre s’engage à ne pas divulguer d’informations sur ses clients à moins que cela ne soit en vertu d’une obligation légale ou réglementaire. Chaque membre s’engage explicitement à ne pas faire usage de manière inopportune, inadéquate ou déloyale d’informations concernant des personnes et dont il aurait pris connaissance notamment à la suite du transfert d’un collaborateur d’un autre membre de la PBA-B.

6. Relations avec les membres de l’Association

Chaque membre veillera à entretenir des relations honnêtes et courtoises avec les autres membres de l’Association.  Chaque membre veillera, notamment, à ne pas dénaturer ni ternir l’image d’un (des) autre(s) membre(s) de l’Association auprès de clients ou anciens clients d’un (des) autre(s) membre(s). Chaque membre veille à respecter les règles d’une concurrence saine et loyale.
Chaque membre s’abstient de détourner la clientèle d’un autre membre à son profit en utilisant des moyens contraires aux usages honnêtes en matière de concurrence. En cas de transfert d’un collaborateur d’un des membres effectifs de l’Association vers un autre membre effectif, ce dernier  s’engage à agir de manière loyale et respectueuse vis-à-vis de l’autre membre. Il s’engage, notamment, à ne pas utiliser des informations confidentielles détenues par un (des) collaborateur(s) ayant travaillé pour un autre membre effectif afin de démarcher de nouveaux clients ou de dénaturer la relation existante entre ceux-ci et l’autre membre effectif de l’Association.
Chaque membre effectifs s’assurera en outre que tous ses collaborateurs respectent ces principes fondamentaux d’intégrité, d’honnêteté et de probité qui doivent être le base de toutes relations entre professionnels.
Chaque membre effectif convient également que son organisation ne prendra, pendant une période de deux ans, directement ou indirectement, des initiatives visant exclusivement à attirer des collaborateurs d’autres membres effectifs de l’association qui ont suivi et réussi le cycle de formation d’« Estate planning for private bankers » ou d’« Investment management for private bankers ». Cette période s’étendra à partir du début de la dernière formation suivie par le collaborateur concerné.

7. Publicité

Chaque membre veillera à expliquer clairement les valeurs de ce code de conduite à tous ses partenaires et encouragera ceux-ci à y adhérer et à le respecter.

 

Approuvé par le conseil d’administration du 21 mars 2014
Présenté à et entériné par l’assemblée générale du 6 mai 2014

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